J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510034V


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2005-16R du 5 juin 2005, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le NOR : INDI05100020V est modifié comme suit :

Article B, retirer la norme suivante :

« NF E85-012 (janvier 1991). - Eléments d'installations industrielles. - Echelles métalliques fixes avec ou sans crinoline. - Protection « anti-intrusion » condamnant l'accès bas à l'échelle (homologuée le 5 décembre 1990) (indice de classement : E85-012). »